Décret exécutif n° 15-352
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret exécutif n° 15-352 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Article 2
Il est ouvert, sur 2015, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
