Article 1er

Le présent cahier des charges-type a pour objet de déterminer les obligations imposées par l'Etat pour la création des centres de formation des jeunes talents sportifs, désigné ci-après « le centre » par les structures et personnes prévues par les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d'agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs.