Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d'agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs, en application des dispositions des articles 134 et 137 de la loi n° l3-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives désignés ci-après « les centres ».