Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
L'organisation des centres est déterminée en fonction de la forme juridique prévue par leur statut conformément à la législation en vigueur. Les centres sont dotés d'un comité pédagogique et sportif.
