Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 2 — CONDITIONS DE CREATION ET D'AGREMENT
Article 10
Le dossier administratif et technique accompagné de la souscription au cahier des charges-type doit être déposé par le responsable du centre ou toute personne habilitée à le représenter auprès de la direction de la jeunesse et des sports de wilaya du lieu d'implantation du centre. Un récépissé de dépôt du dossier est remis au demandeur.
