Décret exécutif n° 15-340
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives
Article 8
L'administration chargée de la jeunesse et des sports assure le suivi de l'exécution et le contrôle des procédures prévues par le présent décret.
