Article 3

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration comprend :

— le représentant du ministre de tutelle, président ;

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

— un représentant du ministre chargé de la communication ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— un représentant de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et assure le secrétariat ».