Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Modifiant et complétant certaines dispositions de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée, à titre de cession, à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ».

1. Les dispositions de la partie relative à la couverture minimale au terme de la troisième année (wilayas et zones géographiques) de l'annexe 3 sont complétées in fine par un paragraphe rédigé comme suit :

« Couverture additive durant la troisième année :

A dater de juillet 2016, le titulaire est autorisé à entamer la couverture des wilayas suivantes :

• C2b : Tipaza ;

• C3 :

• C3a : Biskra ;

• C3b : Laghouat ;

• C4 : Sidi Bel Abbès, Oum El Bouaghi, Tébessa et El Tarf.

Le titulaire tient informée au préalable l'autorité de régulation de ses prévisions de taux de couverture minima dans ces wilayas ».

2. Les dispositions de la partie relative à la couverture minimale au terme de la quatrième année (wilayas et zones géographiques) de l'annexe 3 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

Pour la quatrième année, il est fait obligation au titulaire de poursuivre la couverture des wilayas soumises à obligations durant les trois premières années et de poursuivre la couverture des wilayas suivantes avec les taux minima de couverture indiqués dans le tableau 4 : ........................ (le reste sans changement jusqu’à) :

« Couverture additive durant la quatrième année :

A dater de décembre 2016, le titulaire est autorisé à entamer la couverture des wilayas suivantes :

• C3b : Ghardaïa, Naâma, Adrar, Tamenghasset et Illizi ;

• C4 : Souk Ahras et Khenchela.

Le titulaire tient informée au préalable l'Autorité de régulation de ses prévisions de Taux de couverture minima dans ces wilayas ».

3. Les dispositions de la partie relative à la couverture minimale au terme de la cinquième année (wilayas et zones géographiques) de l'annexe 3 sont modifiées et rédigées comme suit :

Pour la cinquième année, il est fait obligation au titulaire de poursuivre la couverture des wilayas soumises à obligations durant les quatre premières années et de poursuivre la couverture des wilayas suivantes avec les taux minima de couverture indiqués dans le tableau 5 : ........................ (le reste sans changement) ».

Fait à Alger, le 2 décembre 2015.

Ont signé :

Le représentant Le président du conseil du titulaire de l'autorité de régulation Président du conseil de la poste d’administration et des télécommunications Vincenzo NESCI M’Hamed Toufik BESSAI La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication Houda Imane FARAOUN ————★————