Décret exécutif n° 15-317
· ج.ر عدد 68 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-317 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
