Décret exécutif n° 15-317
· ج.ر عدد 68 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-317 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.
