Décret exécutif n° 15-316 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une canalisation pour le transport du gaz naturel haute pression et des lignes électriques hautes et très hautes tensions dans les wilayas de Constantine, Mila et Jijel

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