Décret exécutif n° 15-31
· ج.ر عدد 10 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-31 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent cinquante-deux milliards, trois cent trente-trois millions quatre cent cinquante mille dinars (252.333.450.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
