Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 2 — Classification
Article 7
Les emplois au sein de l'agence sont répartis en quatre (4) catégories d'emplois suivantes, subdivisées elles-mêmes en ensembles de postes d'emplois.
— 1ère catégorie d'emploi : composée de « cadres supérieurs » ;
— 2ème catégorie d'emploi : composée de « cadres » ;
— 3ème catégorie d'emploi : composée de « personnel de maîtrise » ;
— 4ème catégorie d'emploi : composée de « personnel de soutien ».
La liste des postes d'emplois de chaque catégorie d'emploi est déterminée par les règles internes de l'agence.
