Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 1er — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 16
Le directeur général de l'agence est choisi parmi les personnes ayant les qualifications et compétences requises et justifiant de huit (8) années, au moins, d'exercice effectif dans les domaines se rapportant aux missions de l'agence.
