Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 3 — Relation de travail › Section 1 — Recrutement, période d'essai et confirmation
Article 15
Tout employé nouvellement recruté est soumis à une période d'essai dont la durée ne peut excéder neuf (9) mois.
Les périodes d'essai pour chaque catégorie, sont fixées comme suit :
— trois (3) mois pour les employés de la catégorie d'emploi « personnel de soutien » ;
— six (6) mois pour les employés de la catégorie d'emploi « personnel de maîtrise » ;
— neuf (9) mois pour les employés des catégories d'emplois « cadres et cadres supérieurs ».
Cette période d'essai peut être renouvelée une (1) fois pour la même durée.
