Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 1er — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 15
Le directeur général de l'agence est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de la santé.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
