Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 35
Le ministère chargé de l'éducation nationale met à la disposition du conseil les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.
