Décret exécutif n° 15-307 · ج.ر عدد 66 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes

CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions et groupes

Article 31

Les membres des groupes spécialisés des disciplines sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois (3) ans renouvelable sur proposition du président du conseil.

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