Décret exécutif n° 15-307 · ج.ر عدد 66 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes

CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions et groupes

Article 30

Chaque groupe spécialisé des disciplines est composé d'inspecteurs et d'enseignants de différents niveaux d'enseignement et d'universitaires dans des spécialités définies, ayant une compétence avérée en matière de conception et d'élaboration de programmes.

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