Décret exécutif n° 15-307 · ج.ر عدد 66 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

Le conseil est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale.

Son siège est fixé à Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.