Article 28

Les groupes spécialisés des disciplines sont constitués en fonction d'une discipline ou d'un ensemble de disciplines d'enseignement.

Ils sont composés de praticiens, consultants et experts et sont domiciliés dans des établissements relevant du secteur de l'éducation nationale.

Le nombre et les établissements de domiciliation des groupes spécialisés des disciplines sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.