CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions et groupes
Article 27
Les missions confiées aux groupes spécialisés des disciplines, dans le cadre des orientations du président du conseil consistent à faire des propositions au conseil relatives à :
— la révision du référentiel spécifique de la discipline, de l'activité ou de la spécialité ;
— le réaménagement et l'actualisation des programmes ;
— l’élaboration de projets de nouveaux programmes ;
— la définition des profils de sortie des élèves de chaque cycle d'enseignement ;
— l'élaboration des référentiels de compétences académiques et professionnelles des enseignants, liées aux exigences des programmes et des innovations pédagogiques ;
— l'établissement des nomenclatures des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques nécessaires pour l'atteinte des objectifs tracés dans les programmes ;
— la conception des dispositifs d'évaluation des acquis des élèves ;
— l'élaboration des instructions et orientations pédagogiques ;
— la révision des documents d'accompagnement des programmes ;
— la rédaction du volet pédagogique dans les cahiers des charges relatif à l'élaboration des manuels scolaires et autres moyens didactiques ;
— la participation aux actions d'information et de formation relatives aux programmes conformément à la réglementation en vigueur.