Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 1 — Le président
Article 16
Le président du conseil est rétribué par référence à la fonction d'inspecteur général de l'administration centrale.
