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Décret exécutif n° 15-307 · ج.ر عدد 66 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes

CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 10

Le président du conseil peut faire appel à toute personnalité scientifique, nationale ou étrangère dont l'expertise et les compétences sont de nature à apporter une contribution jugée utile.

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