Article 4

La direction générale des études et de la prospective est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— de contribuer à la définition des politiques et stratégies de développement du secteur ;

— d’élaborer, gérer et diffuser les bases et annuaires statistiques du secteur ;

— de suivre et analyser les marchés pétroliers et gaziers et leurs perspectives ;

— de préparer et suivre les participations du secteur dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille énergétique. 24 Safar1437 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2015 Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective, chargée :

— de réaliser les études et travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers et gazier ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales de la veille énergétique ;

— de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et suivre la mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective énergétique ;

— d’élaborer des travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— de développer les outils de prospective énergétique ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. 1.2 La sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier et gazier, chargée :

— de suivre et d’analyser la conjoncture des marchés pétrolier et gazier ;

— d’élaborer des prévisions sur l’évolution des marchés pétrolier et gazier ;

— de suivre et d’analyser les réalisations et performances d'exportation d'hydrocarbures ;

— de suivre les activités des organisations internationales spécialisées. 1.3 La sous-direction de la veille énergétique, chargée ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des prévisions énergétiques globales ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des politiques et stratégies des acteurs ;

— d’élaborer des rapports périodiques de veille énergétique ;

— de développer l’activité de veille énergétique.

2. La direction des études et des statistiques, chargée :

— d’élaborer des études économiques et de prévision du secteur ;

— d’établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur ;

— de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 9 Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des études, chargée :

— de consolider les plans et programmes de développement du secteur et le suivi de leur réalisation ;

— d’élaborer des études sur l'évolution du secteur et d’analyser ses performances ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels ;

— de contribuer au travail gouvernemental relatif à l'investissement et aux participations de l'Etat. 2.2 La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée :

— de développer et gérer la banque de données statistiques du secteur ;

— d’établir et diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur ;

— d’élaborer le bilan énergétique national annuel ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées. 2.3 La sous-direction de la régulation économique, chargée :

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et suivre leur mise en œuvre ;

— du suivi de la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.