Décret exécutif n° 15-303
· ج.ر عدد 65 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’énergie
Article 11
Les dispositions du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.
