Décret exécutif n° 15-295
· ج.ر عدد 63 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-295 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-huit millions de dinars (588.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
