Décret exécutif n° 15-292
· ج.ر عدد 63 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-292 du 3 Safar 1437 correspondant au 15 novembre 2015 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat (Rectificatif)
Article 2
Il est annulé sur 2015, un crédit de deux milliards quatre-vingt-quinze millions soixante-quatre mille dinars (2.095.064.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
