Décret exécutif n° 15-278
· ج.ر عدد 57 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-278 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert sur 2015, un crédit de dix millions trois cent cinquante quatre mille dinars (10.354.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
