Décret exécutif n° 15-271
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-271 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
Article 5
Le présent décret prend effet, à compter du 1er septembre 2015.
