Décret exécutif n° 15-267
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans le territoire des communes de Zéralda, Souidania, Staoueli et Mahelma dans la wilaya d'Alger telles que délimitées sur les plans annexés à l'original du présent décret.
