Décret exécutif n° 15-266
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l'organigramme général du recensement général de la population et de l'habitat 2018
Article 1er
Conformément à la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986 relative au recensement général de la population et de l'habitat, notamment ses articles 7 et 11, le présent décret a pour objet la mise en place d'un organigramme général pour le recensement général de la population et de l'habitat 2018, comprenant :
— un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat ;
— des comités de wilaya ;
— des comités de commune ;
— un comité technique opérationnel.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5
