Décret exécutif n° 15-266
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant mise en place de l'organigramme général du recensement général de la population et de l'habitat 2018
Article 14
Le comité de commune se compose :
— du président de l'assemblée populaire communale, président ;
— des vice-présidents des assemblées populaires communales et du secrétaire général de la commune.
