Décret exécutif n° 15-265
· ج.ر عدد 55 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-265 du 27 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 11 octobre 2015 portant transfert de siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya d'Alger vers la wilaya de Bouira
Article 3
Le personnel ainsi que les étudiants de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.
