Article 2

L'ensemble des biens, droits, obligations, personnels et étudiants appartenant à l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs sont transférés au nouveau siège de l'institut.

Le transfert de l'institut au nouveau siège donne lieu à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé des finances.