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Décret exécutif n° 15-249 · ج.ر عدد 52 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce

Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

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