Décret exécutif n° 15-248
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
