Décret exécutif n° 15-248
· ج.ر عدد 51 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d'uniforme pour les walis et les chefs de daïra.
