Décret exécutif n° 15-240
· ج.ر عدد 49 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-240 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions cinq cent mille dinars (25.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
