Décret exécutif n° 15-239
· ج.ر عدد 49 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
