Décret exécutif n° 15-237
· ج.ر عدد 49 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-237 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
