Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans Changement jusqu’à) réparti comme suit :

Branches Quote part à la charge Quote part à la charge Quote part à la charge Total de l’employeur Assurances sociales 11.50% Accidents du travail et 1.25% maladies professionnelles Retraite 11% Assurance chômage 1% Retraite anticipée 0.25% Total 25%