Décret exécutif n° 15-235
· ج.ر عدد 48 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-235 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015.
Abdelmalek SELLAL. 25 Dhou El Kaada 1436 DECISIONS INDIVIDUELLES
