Article 4

L'article 12 du décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 12. — Chaque école technique de formation et d'instruction maritimes est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :

— le directeur chargé de la marine marchande ou son représentant, président ;

— le directeur chargé de la formation au ministère des transports, représentant le ministre des transports ;

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— un représentant du ministre chargé de la pêche ;

— un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— deux (2) représentants des entreprises du secteur ;

— un représentant élu des enseignants ;

— un représentant élu des personnels administratifs et techniques.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le directeur de l'école assiste aux réunions avec voix consultative et assure le secrétariat du conseil ».