Article 2

L'article 2 du décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Les écoles techniques de formation et d'instruction maritimes sont chargées de la formation, perfectionnement et du recyclage des gens de mer et des personnels techniques maritimes et portuaires.

La formation est sanctionnée par :

1- Les diplômes suivants :

— matelot filière pont ou machine ;

— matelot électrotechnicien ;

— capacitaire à la navigation côtière ;

— patron à la navigation côtière ;

— lieutenant au cabotage ;

— capitaine au cabotage ;

— lieutenant mécanicien de deuxième classe ;

— officier mécanicien de deuxième classe.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9

2- Les certificats reconnus en la matière conformément à la législation et la réglementation en vigueur ».