Décret exécutif n° 15-232
· ج.ر عدد 48 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-232 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (885.000.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (885.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
