Décret exécutif n° 15-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail
CHAPITRE 2 — DES REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA VALORISATION DU CORAIL
Article 52
Le corail n'est autorisé à être exporté qu'à l'état fini.
