Décret exécutif n° 15-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail
CHAPITRE 1er — MODALITÉS ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PÊCHE AU CORAIL
Article 3
L'exploitation du corail s'effectue par voie de concession, dans des conditions et selon les modalités fixées au cahier des charges en annexe 1 du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 5
