CHAPITRE 1er — MODALITÉS ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PÊCHE AU CORAIL › Section 2 — De l'adjudication
Article 26
L'opération d'adjudication est menée par le wali territorialement compétent ou son représentant dans le cadre d'une commission composée :
— du directeur de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya ;
— du directeur des domaines ;
— du directeur de l'administration maritime locale ;
— du directeur du commerce ;
— du directeur de l'environnement ;
— du directeur du tourisme et de l'artisanat ;
— du directeur des transports ;
— du directeur de la santé ;
— du représentant de la chambre nationale de pêche et d'aquaculture.
Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant de l'agence.