Décret exécutif n° 15-231
· ج.ر عدد 47 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail
CHAPITRE 2 — DES MODALITES D'EXERCICE DE LA PECHE AU CORAIL
Article 13
L'émersion du corail pêché ne doit s'opérer que deux (2) heures, au moins, après sa coupe, pour permettre une régénération naturelle de la ressource.
